Le forum du droit social
Présentation de la marque Le forum du droit social
Déposée le 31 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Delta Vidéo Entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le forum du droit social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le forum du droit social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le forum du droit social est expirée depuis le 31 décembre 2008.
Delta Vidéo Entreprise a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27
Inscription le 9 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313907 - Publication au BOPI 2001-01-09
Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357743 - Publication au BOPI 2002-10-23
Inscription le 28 août 2001 - Transmission totale de propriété n°329126 - Publication au BOPI 2001-08-28
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Inscription le 29 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538439 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-29